Référentiel des financements
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Les dispositifs nationaux sont présentés ci-dessous. Les aides des Régions, départements et intercommunalités, propres à chaque territoire, sont identifiées pour votre établissement depuis votre espace.
3 dispositifs
ExonérationUrssaf
Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (ACRE)
Exonération partielle des cotisations sociales pendant les douze premiers mois d'activité.
ExonérationAdministration fiscale
Exonérations en zones prioritaires (FRR, QPV)
Exonérations fiscales et sociales pour les entreprises qui s'implantent ou se développent dans certaines zones rurales ou quartiers prioritaires.
ExonérationAdministration fiscale et Urssaf
Statut de Jeune entreprise innovante (JEI)
Exonérations fiscales et sociales pour les jeunes PME qui consacrent une part importante de leurs charges à la recherche.